Avant le premier coup de pioche, il peut être nécessaire de déposer une déclaration de travaux de piscine aux services de l’urbanisme du lieu de construction. Vous devrez vous conformer à la réglementation qui peut être différente suivant les mairies.
Avant de faire la déclaration de travaux de la piscine
Quand on a un projet de piscine, on a hâte que tout démarre. Pourtant en tant que spécialistes de la piscine, nous vous conseillons de ne pas vous précipiter et de suivre les deux conseils suivants.
Etudier la faisabilité de votre projet
Vous pouvez le faire en rendant visite au service de l’urbanisme de la mairie du lieu de construction.En effet, certaines situations modifient les règles générales. C’est le cas si ;
- votre projet se situe dans une zone protégée, un secteur sauvegardé ou un site classé:
- la commune dont vous dépendez a des règles d’urbanisme particulières : plan local d’urbanisme ou carte communale
- le lieu de construction se situe dans un lotissement ou une copropriété
Dans tous ces cas la réglementation peut être différente.
Bien connaitre les critères pris en compte
A quelques mètres carrés de plus ou de moins vous pouvez passer de peu ou pas de formalités à des papiers à n’en plus finir. Savez vous que vous pouvez garder la maitrise de votre chantier mais confier la conception du projet à un professionnel de la piscine.
Les principaux critères qui déterminent les formalités sont:
- La superficie du bassin: on rappellera que la surface du plan d’eau d’eau s’obtient en multipliant la largeur par la longueur.
- la présence ou non d’un abri de piscine
- la permanence ou non de l’installation
- l’intégration ou non de la piscine dans le sol.
Nous vous détaillons ci-dessous les différents cas de figure.
Déterminer quelle déclaration de travaux de piscine effectuer
Sous réserve donc des restrictions particulières à prendre en compte, votre projet va nécessairement rentrer dans l’une des 3 configurations suivantes:
- Aucune déclaration à faire
- Une déclaration préalable est nécessaire
- Le dépôt d’un permis de Construire est oblgatoire.
Aucune déclaration à effectuer si:
- votre piscine hors sol (gonflée ou kit) fait moins de 10m2 et 1m de hauteur ou quelle que soit la taille est installée moins de 3 mois par an ( ou moins de 15 jours par an dans certains secteurs protégés)
- votre piscine a une surface de plan d’eau inférieure à 10m2
- il s’agit de la construction d’une piscine intérieure dans un bâtiment ou une maison existants; ces travaux ne font l’objet d’aucune formalité si les façades et toitures ne sont pas modifiées
Une déclaration préalable de piscine est nécessaire pour :
- Les piscine hors sol (gonflée ou kit), de 10m2 à 100m2, installée plus de 3 mois par an ( ou plus de 15 jours par an dans certains secteurs protégés)
- Les piscines enterrées ou semi-enterrées entre 10m2 et 100m2 de plan d’eau, avec ou sans abri
- Les piscines couvertes de moins de 20m2 quelle que soit la hauteur de l’abri à condition que le terrain soit déjà bâti
A noter que selon les Mairies, divers documents pourront être demandés. Au delà des habituels DP1 (plan de situation du terrain), DP2 (plan de masse piscine) et DP3 (plan de coupe piscine), certaines Mairies vont demander une DP5, DP6, DP7 ou DP8, voire même d’autres renseignements, permettant à partir d’un montage photo de visualiser précisément le projet.
Permis de Construire
Cela concerne :
- Les piscines hors sol (gonflée ou kit), de plus de 100m2, installée plus de 3 mois par an ( ou plus de 15 jours par an dans certains secteurs protégés)
- Les piscines enterrées ou semi-enterrées ( moins de 60cm hors-sol) de plus de 100m2 de plan d’eau, avec ou sans abri
- La construction d’un abri de plus de 1,80m de hauteur ou piscine couverte
- La construction d’un local technique de plus de 20m2
A noter que le Permis de Construire doit être déposé par un Architecte.
NOTA: Ne pas déclarer les travaux d’une piscine peut entraîner leur démolition, des amendes importantes, voire même une peine de 6 mois de prison, si récidive. Ne pas oublier que l’administration fiscale reçoit une aide précieuse de Google Maps pour connaître les nouvelles constructions.
Les annexes de la piscine
Les abris de piscine
Ils sont de plus en plus installés mais on ne sait pas toujours si une déclaration de travaux de piscine est nécessaire
- L’installation d’un abri de moins de 1.80 m de haut sur une piscine déjà existante ne demande aucune formalité. Par contre si vous souhaitez construire une piscine et son abri en même temps,le dépôt d’une déclaration préalable est obligatoire
- La construction d’un abri de plus de 1.80 m de haut nécessite un permis de construire sauf si la piscine fait moins de 20 m2 et se trouve sur un terrain déjà bâti.
Le local technique
Il est lui aussi soumis à une réglementation.
- Il a une surface inférieure à 2 m2 et une hauteur de moins de 1.50 m: aucune autorisation à demander. C’est le cas par exemple des locaux rotomoulés en polyester à enterrer.
- la construction d’un local technique de 2 à 20 m2 nécessite une déclaration préalable.
- Pour un local technique de plus de 20 m2, un dépôt de permis de construire est obligatoire
en résumé
| Absence
de formalité |
|
| Déclarationpréalable |
|
| Permis
de construire |
|
Comment effectuer les démarches
Maintenant que vous savez dans quelle catégorie entre votre projet, nous vous indiquons comment déposer la déclaration de travaux de la piscine.
La déclaration préalable doit être déposée au service de l’urbanisme et le dossier doit comprendre un formulaire CERFA nº 13703*06 à télécharger gratuitement ici
En règle générale sont demandés :DP1 (plan de situation du terrain), DP2 (plan de masse piscine) et DP3 (plan de coupe piscine). Certaines Mairies vont demander une DP5, DP6, DP7 ou DP8, voire même d’autres renseignements, permettant à partir d’un montage photo de visualiser précisément le projet.
Le délai d´instruction est de 1 mois; une absence de réponse des services d’urbanisme dans ce deli signifie qu’il n’y a aucune opposition au projet. La construction doit démarrer dans les 3 ans avec possibilité de prolongation de 2 fois 1 an.
Le dossier du permis de construire doit être déposé à la Mairie du lieu de construction; si la surface totale bâtie (maison + projet de piscine) excède 175 m2, un architecte est impératif.
Le délai d’instruction est de 2 mois; il peut passer à 6 mois en secteur sauvegardé. La décision est transmise par lettre recommandée avec AR et les travaux doivent démarrer dans les 3 ans qui suivent.
Les obligations après les travaux
Tout comme vous avez déposé une déclaration de travaux de votre piscine , une déclaration aux Impôts est obligatoire dans les 3 mois. Elle offre la possibilité aux services fiscaux de vérifier la conformité du projet et la pose des équipements de sécurité obligatoires: barrière de protection, système d’alarme périmétrique ou d’immersion, bâche ou abri recouvrant complètement le bassin.
Nous vous rappelons que ne pas installer les équipements de sécurité expose également à une amende de 45.000 €.
Nos conseils pour la déclaration des travaux d’une piscine
La lourdeur des formalités d’un permis de construire devrait inciter les futurs propriétaires de piscines privées à toujours rester dans les limites imposées par la déclaration préalable.
De même, vous remarquerez que les fabricants d’abris de piscines ont volontairement limité la hauteur à 1.79m !
Bien évidemment, nous fournissons à nos clients les éléments nécessaires à leur déclaration de travaux de piscine; en cas de permis de construire, ils apportent les éléments nécessaires à l’Architecte pour sa mission.
Attention : Certaines communes interdisent des couleurs et des types de revêtements. Nous vous détaillons ici les différents revêtements de piscines.
Vous souhaitez nous confier la conception de votre projet de piscine
