Avant de se lancer dans un projet de construction d’une piscine à débordement, il est essentiel de savoir ce qui la différencie d’une piscine traditionnelle.
Particularités de la piscine à débordement
Dans ces bassins dont l’eau déborde partiellement ou totalement, il faut rajouter des structures de maçonnerie, le bac tampon et la goulotte. Ils doivent être comptabilisés dans l’emprise au sol de la piscine. Dans une piscine miroir dont le niveau d’eau se situe au même niveau que celui de la plage de piscine, les goulottes sont cachées. L’eau qui déborde dans ces caniveaux rejoint un petit bassin appelé bac tampon.
Dans une piscine avec débordement ruisselant ou cascade, la goulotte, placée en contrebas de la ligne d’eau, peut être utilisée comme bac tampon. Dans une mini piscine, il est aussi possible d’utiliser un réservoir à eau préfabriqué.
Le terrain est-il piscinable ?
Cette question concerne toutes les piscines semi-enterrées ou enterrées, qu’elles soient construites en béton armé, en béton projeté, en parpaings ou maçonnées. Les piscines coques polyester et les kits de piscines doivent suivre la même réglementation. Pour l’installation d’une piscine hors-sol, des règles spéciales s’appliquent.
Le terrain doit se trouver en zone constructible (classée UA ou U) selon le Plan Local d’Urbanisme PLU consultable à la mairie du lieu de construction. Il est également nécessaire de vérifier qu’aucun réseau d’eaux pluviales ne se trouve à l’emplacement prévu pour le bassin.
Les règles changent si on veut faire construire une piscine dans un secteur sauvegardé. De même de nombreuses communes interdisent l’utilisation de revêtements de finitions pour piscine de couleur bleue qu’il s’agisse de liner de piscine, membrane armée, mosaïque, enduit, etc.
A noter que de nombreuses communes ne disposent pas de PLU. Nous indiquons donc les règles générales.
D’ailleurs, si vous souhaitez des conseils pour bien choisir le terrain pour votre piscine à débordement, rendez-vous sur cet article.
Les formalités administratives pour une piscine à débordement
Les formalités sont identiques qu’on envisage d’installer une piscine à débordement ou une piscine à skimmers. Pour la majorité des piscines privées, une déclaration de travaux aux services de l’urbanisme où on souhaite effectuer la construction d’une piscine est suffisante. Néanmoins des exceptions existent selon la durée d’installation ou la taille de la piscine. Le volume d’eau n’est jamais pris en compte.
A noter que de nombreuses communes ne disposent pas de PLU. Nous indiquons donc les règles générales.
Les piscines dispensées de formalité
Il s’agit :
- des piscines creusées dont la surface de plan d’eau est inférieure à 10 m². Cela explique, en partie, la tendance de la petite piscine.
- des piscines hors sol démontables et installées pour moins de 3 mois quelle que soit la surface de la piscine. Il s’agit du temps d’installation et non de mise en eau.
Les piscines à débordement nécessitant une déclaration préalable
La majorité des piscines à débordement ont besoin d’une déclaration préalable. La surface d’eau du bassin doit être comprise entre 10 et 100m² y compris la plage immergée, une pataugeoire éventuelle et les goulottes pour récupérer l’eau des débordements. Un jacuzzi construit en béton coulé ou projeté ou avec en parpaings à bancher et débordant dans le bassin principal sera comptabilisé dans la surface d’eau de la piscine.
Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est de 1 mois ; dans cette phase, tout coup de pioche ou mise en place de coffrage sont interdits.
Les piscines avec obligation de permis de construire
Construire sa piscine sur-mesure de plus de 100m² demande l’obtention d’un permis de construire.
L’étude du dossier de PC sera de 2 mois pendant lesquels aucuns travaux même de terrassement ne peuvent être entrepris
Les piscines intérieures à débordement
La règlementation dépend essentiellement de la nature du bâtiment dans lequel on veut construire la piscine intérieure
- Si le bâtiment où sera installé le couloir de nage a une surface inférieure à 20 m 2, une déclaration préalable pour effectuer les travaux suffit. Au-delà de cette superficie, il faudra obtenir un permis de construire.
- En revanche, si la construction d’une piscine à débordement se fait dans une extension existante, une simple déclaration de travaux suffira.
Une piscine intérieure est rarement de forme libre et le débordement à effet-miroir est fortement conseillé. Une fente périphérique au niveau de la margelle permet l’écoulement de la lame d’eau. Sur une piscine en béton rectangulaire, un système de nage à contre-courant et un traitement de l’eau sans chlore apportent beaucoup de confort aux nageurs et aux baigneurs.
Les aménagements autour de la piscine à débordement
Les terrasses et les margelles de piscine ne présentant généralement ni surélévation ni fondations sont dispensées de déclaration de travaux mais doivent obéir aux règles de l’urbanisme.
Un local technique qu’il soit enterré ou hors-sol d’une hauteur de moins de 1,80 m. ne nécessite aucune formalité. Au-delà de cette hauteur, une déclaration préalable ou un permis de construire si sa surface dépasse 20 m² devront être déposés. La même règle s’applique si on veut faire construire un « poolhouse ».
La construction d’un abri de piscine ou d’une couverture de piscine sur un bassin existant est dispensée de toute formalité si la hauteur est inférieure à 1,80 m. Au-delà le dépôt d’une déclaration préalable est obligatoire.
Nota : si la surface de terrasse en bois ou carrelée couverte par l’abri est supérieure à 20 m² un permis de construire sera exigé. Un PC sera aussi demandé pour la construction des abris de piscine d’une hauteur supérieure à 1,80 m et installés en même temps que la piscine.
Obligation de déclaration de fin des travaux
Construire sa piscine à débordement oblige à des formalités préalables mais pas uniquement. Une déclaration d’achèvement des travaux doit être faite dans les 30 jours qui suivent la fin de la construction de piscine enterrée ou semi-enterrée. Les services de la mairie disposent de 3 mois pour vérifier la conformité du projet et de l’ouvrage réalisé.
Pour les piscines coque polyester, monocoque béton ou les piscines en bois ou en inox le certificat de conformité doit lui aussi être demandé.
Cette déclaration doit être faite par le bénéficiaire du PC ou de la DP, en général le propriétaire de la piscine. Le cas échéant, le constructeur de piscine ou le fabricant de piscine peuvent aider dans cette démarche.
Obligation de déclaration d’une piscine à débordement aux impôts
Avoir une piscine à débordement dans son jardin ou son patio, c’est pouvoir se baigner à tout moment, profiter de l’effet zen d’un débordement au même niveau que la terrasse ou partager avec ses amis l’esthétisme d’une ligne d’eau toujours propre et se confondant avec la ligne d’horizon. Mais, c’est aussi s’acquitter de taxes.
Une piscine creusée qui nécessite des travaux de maçonnerie ou ne peut être enlevée sans être détruite ou endommagée est soumise à la taxe foncière. Il peut aussi s’agir une piscine semi-enterrée maçonnée, une coque en béton, une piscine en inox et même une piscine en béton armé hors-sol.
La déclaration aux services fiscaux doit se faire dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction ou de la rénovation de piscines enterrées ou non. Sous cette condition, une exemption de taxe foncière pendant 2 ans peut être accordée. Une piscine de luxe avec un débordement ne sera pas plus taxée qu’une piscine à skimmers de la même superficie.
Attention : Des prises de vue aérienne ou par satellite permettent aux Services fiscaux de débusquer les fraudeurs.
Quel serait l’endroit idéal pour construire sa piscine à débordement ?
Entre les règles d’urbanisme et vos souhaits, il n’est pas toujours facile de choisir le meilleur emplacement pour la piscine de vos rêves.
Morana Conseils est là pour vous aider. A partir du plan du terrain et de photos de l’environnement, un avant-projet prenant en compte les paramètres esthétiques et techniques vous est proposé. Leur expertise leur permet aussi de réaliser tous les plans pour la construction de piscines en béton armé, y compris l’installation du système de filtration piscine et celui de circulation de l’eau (tuyaux et pièces à sceller) de la piscine à débordement et le local technique.
Avant tous travaux de terrassement, il est nécessaire de consulter les réglementations en vigueur pour la construction d’une piscine à débordement. Généralement, ces règlements dépendent de votre situation géographique. Par ailleurs, il est aussi crucial de réaliser un plan de piscine avec sa construction. Cela permet de guider tout l’ensemble des travaux.
Dans cette optique, Morana Conseils vous propose un accompagnement personnalisé pour réaliser votre plan et concrétiser votre projet.
